Arrêt de procédures dans un dossier d’attouchement et d’agression sexuelle sur une personne mineure
Le nouveau procès de Denis Gauthier, accusé d’attouchement et d’agression sexuelle sur une personne âgée de moins de 14 ans, a été annulé. L’ordonnance de non-publication a été levée.
La requête en arrêt des procédures pour délai déraisonnable a été acceptée. Il y a eu un délai de 7 ans et 3 mois pour le premier procès. En plus du délai de l’appel, plus de 11 ans se sont écoulés après le dépôt des accusations. Ce qui cause un préjudice important à l’accusé, même si la gravité de l’infraction est réelle. Le juge a justifié sa décision en déclarant que le droit du requérant d’être jugé dans un délai raisonnable a été violé et a ordonné l’arrêt des procédures dans le dossier.
Rappelons que les actes auraient été commis entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2007. Le procès a débuté le 7 mai 2015 devant le juge Lapointe. Au mois d’octobre 2015, ce dernier s’est retiré du dossier pour cause de maladie. Le 1er juin 2016, le procès s’est poursuivi avec le juge Chevalier. Une décision devait être rendue le 30 mars 2017, mais le juge n’a pas rendu de décision en raison de maladie. Le procès a repris le 16 juin 2017 devant le juge Chevalier. Le 1er septembre 2017, il a déclaré l’accusé coupable des deux chefs d’accusation et le 23 février 2018, une peine de 3 ans d’emprisonnement lui a été octroyé. Cependant, le 4 juin 2020, la cour a accepté de porter la cause en appel et a ordonné un nouveau procès. La demande de requête en arrêt des procédures a été fixé le 31 mai et le 1er juin 2021.
