Aucune accusation contre le constable à la suite de l’altercation au palais de justice de Maniwaki en janvier 2018
Après examen du rapport
produit par le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) en lien avec les
blessures subies par un homme le 31 janvier 2018 au palais de justice de
Maniwaki, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) conclut que
l’analyse de la preuve ne révèle pas la commission d’une infraction criminelle
par le constable spécial.
Le rapport d’enquête a
été confié à un comité composé de deux procureurs aux poursuites criminelles et
pénales. Dans ce dossier, le DPCP souligne que l’intervention du constable
était légale tenant compte des pouvoirs qui lui sont conférés.
La preuve révèle que l’homme
refusait d’obtempérer aux ordres du constable et que son comportement violent
persistait malgré la tentative du constable de le maîtriser.
L’altercation s’est
terminée quand le constable spécial a fait feu, atteignant l’homme au visage.
Rappelons que des accusations ont été portées en lien avec le présent évènement contre l’homme et ce dernier a plaidé coupable à quatre chefs d’accusation soit, d’avoir désarmé un agent de la paix, d’avoir commis à une agression armée et des voies de fait causant des lésions corporelles à celui-ci et d’avoir par ailleurs proféré des menaces de causer des lésions corporelles à l’égard de l’un des agents Garda.
