Carrières et sablières : les maires souhaitent forcer la main des exploitants récalcitrants
Les maires de la région demandent au gouvernement du Québec de revoir la Loi sur les mines pour inciter les exploitants de carrières et de sablières à payer les redevances qu’ils doivent aux municipalités.
Réunis en conseil la semaine dernière, les maires ont résolu d’adresser une demande de modification législative au ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles. Cette décision a été prise puisqu’il semble que certains exploitants sur le territoire ne paient pas leurs redevances. Les maires de la Vallée-de-la-Gatineau sont d’avis que d’avoir la possibilité de ne pas accorder de bail à un exploitant qui ne paie pas son dû permettrait de régler cette situation, comme l’avance la préfète, Chantal Lamarche :
Pour l’exercice financier municipal de 2020, les montants applicables au calcul des droits municipaux relatifs à l’exploitation d’une carrière ou d’une sablière sont de 0,60 $ par tonne métrique. Ce montant permet de compenser pour les dommages causés au réseau routier des municipalités lors du transport des matériaux granulaires.
Rappelons que la MRC de la Vallée-de-la-Gatineau est responsable d’émettre des baux pour l’exploitation d’une carrière ou d’une sablière située sur les territoires non organisés.
