Débouté en cour, la Communauté métisse autochtone de Maniwaki fera appel de la décision
Le juge Thomas M. Davis a donné raison au Procureur général du Québec dans l’affaire Séguin-Généreux-Chamaillard, trois membres de la Communauté métisse autochtone de Maniwaki qui réclamaient, à titre de Métis, le droit ancestral de posséder un camp de chasse sur les terres du domaine de l’État, notamment.
Dans sa décision rendue le 14 juin dernier, le juge indique que la preuve présentée par les témoins et les experts de la Communauté métisse autochtone de Maniwaki ne permet pas de conclure à la présence d’une communauté métisse historique et contemporaine dans la région. Bien que le Tribunal reconnaisse que les défendeurs sont issus de lignées comprenant des unions entre autochtones et Canadiens, il ne reconnaît pas l’existence d’une communauté avec une identité métisse telle que décrite par le rapport Reimer et Chartrand qui détail les 4 étapes du développement des communautés ethniques appliquées à l’ethnogenèse métisse. Cette décision est loin de satisfaire le chef de la Communauté métisse autochtone de Maniwaki, Serge Paul :
Pour cette raison, la cour supérieure ordonne aux trois défendeurs de délaisser leur camp de chasse et de remettre les lieux et états. De plus, deux montants de 50 000 $ devront être remboursés par la communauté pour les frais de justice et les frais d’expert engendrés par cette cause. Cependant, la Communauté métisse autochtone de Maniwaki a déjà annoncé qu’elle portera la décision en appel. On écoute, à nouveau, Serge Paul :
Les ordonnances prononcées par le juge Davis ne prendront donc pas effet tant que les nouvelles procédures judiciaires ne seront pas complétées.
Jusqu’à présent, la Communauté métisse autochtone de Maniwaki et ses membres ont dépensé plus de 275 000 $ dans cette cause. M. Paul estime que la décision de porter le jugement en appel pourrait engendrer des frais supplémentaires pouvant atteindre 30 000 $.
