Dépôt du projet de loi 166 : diminution de la taxe scolaire en vue
Le ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport a présenté, hier avant-midi, le projet de loi 166 visant à réformer le système de taxation scolaire.
Avec cette loi, Sébastien Proulx cherche à baisser les taxes scolaires dans l’ensemble de la province, à moins d’un an des élections provinciales.
Cette baisse de taxe se traduira par l’instauration d’un mode de taxation scolaire régionale et par une exemption récurrente de base de 25 000 sur la valeur des immeubles imposables. Pour un contribuable dont la résidence est évaluée à 250 000 dollars, la diminution équivaut à environ 535$ par année.
Le ministre Proulx a pris cette décision afin de faire disparaître l’iniquité liée aux écarts de taux applicable aux contribuables d’une même région tout en allégeant le fardeau fiscal des contribuables, notamment :
Le projet de loi 166 sera appliqué à l’ensemble des commissions scolaires régionales. Son entrée en vigueur aura un impact dans certaines régions en particulier, dont ici en Outaouais ou l’écart entre les différentes commissions scolaires est l’un des plus importants au Québec :
Le manque à gagner, engendré par cette diminution de la taxe scolaire, sera comblé par une subvention gouvernementale.
Notons que les commissions scolaires d’une même région pourront désigner l’une d’entre elles comme responsable de la perception de la taxe scolaire ou encore confier la tâche à un comité de gestion.
