Dossier du terrain de camping de Cayamant ; jugement du tribunal en deux temps
Le jugement de l’honorable Marie-Josée Bédard a finalement été rendu concernant l’action juridique de l’Association des résidents et villégiateurs du lac Cayamant au niveau du projet de terrain de camping.
Cette association avait entamé des poursuites contre la MRC de la Vallée-de-la-Gatineau et la municipalité de Cayamant pour dénoncer les procédures entreprises pour changer le zonage au sud du lac. Les personnes interpellées dans le dossier ont été appelées à témoigner en février dernier au Palais de justice de Gatineau.
Dans un premier temps, le Tribunal considère que la preuve ne permet pas de conclure que le processus suivi par la municipalité et par la MRC est empreint de mauvaise foi. Ce jugement a été accueilli très positivement à la MRC de la Vallée-de-la-Gatineau. Voici d’ailleurs les commentaires de la préfète val-gatinoise, Chantal Lamarche :
Cependant, quelques étapes du processus ont été annulées pas la Juge dans sa décision. Il s’agit d’un des règlements de la MRC qui selon le tribunal s’immisçait dans le champ de compétence d’une municipalité locale. D’autres actions de la municipalité ont aussi été annulées par concordance. La juge Bédard conclut également qu’un des règlements a été illégalement adopté dans ce dossier.
À ce sujet, voici la réaction de la présidente de l’Association des résidents et villégiateurs du lac Cayamant, Joanne Berniquez :
Dans un communiqué, la MRC et la municipalité de Cayamant affirment que ces éléments vont retarder un peu l’implantation du projet de camping, mais qu’il ne sera pas compromis. Le maire de Cayamant, Nicolas Malette, confirme l’information :
Mentionnons qu’au début de la semaine prochaine, le service d’information de CHGA diffusera l’intégrale des différentes entrevues dans ce dossier qui perdure depuis près de trois ans dans la municipalité de Cayamant.
