Exploitation de carrières et de sablières : Raymond Morin gagne sa cause devant Déléage
La compagnie Les Entreprises Forestières Raymond Morin Inc. a agi convenablement en ce qui a trait aux redevances sur les carrières et sablières versées à la municipalité de Déléage entre 2010 et 2014.
La juge Patsy Bouthillette a donné raison à Raymond Morin, le propriétaire de l’entreprise et maire de Déléage, à qui la municipalité reprochait de ne pas avoir déclaré l’ensemble des tonnages de matériaux qui ont été extraits de son site d’exploitation. C’est d’ailleurs Raymond Morin qui a informé le service de nouvelles de CHGA FM de l’issue du dossier, vendredi après-midi. Dans son jugement, elle explique que la municipalité est loin d’avoir convaincu le Tribunal que Raymond Morin a produit des déclarations mensongères ou même divergentes de la réalité et qu’elle n’a pas démontré que les substances extraites ont été transportées hors du site de la carrière ou de la sablière.
Déléage reprochait également à trois autres exploitants de la municipalité de ne pas avoir payé l’entièreté de leurs redevances. La municipalité a vu sa demande être rejetée dans le dossier d’Armand Beaudoin à qui elle réclamait près de 11 000$ ainsi que dans le cas de la Succession Langevin à qui elle devra rembourser une somme d’environ 9 500$ qui avait été payée sous protêt par la partie défenderesse.
Par contre, la municipalité a remporté sa cause contre la compagnie à numéro 7136579 Canada inc. dont le premier actionnaire est David Heafey.
L’entreprise avait accepté de payer sous protêt la somme de 7 666,92$ et demandait à être remboursée, estimant qu’elle n’avait pas à débourser ce montant en redevance. La juge Bouthillette a cependant indiqué que l’entreprise n’avait pas réussi à démontrer, selon la balance des probabilités, quelle partie du paiement fait sous protêt, concernait une dette qui possiblement n’était pas due.
La municipalité n’a pas souhaité émettre de commentaires par rapport aux jugements rendus dans ces dossiers.
