Gracefield refuse l’exemption de taxe demandée par le CVA Vallée-de-la-Gatineau
Le Centre de valorisation des aliments de la Vallée-de-la-Gatineau (CVAVG) a récemment adressé une demande d’exemption de taxes à la Ville de Gracefield.
Comme il s’agit d’un organisme à but non lucratif, la Commission municipale du Québec peut l’exempter du paiement des taxes municipales. Selon le directeur général du CVA, Ghislain Charette, la Ville lui réclame des taxes de plus de 9 000 $ annuellement.
Cette demande a été refusée par le conseil municipal qui juge que l’organisme fait compétition à d’autres commerçants sur son territoire. Voici les propos du maire, Mathieu Caron :
Une audience a eu lieu la semaine dernière durant laquelle un juge administratif de commission municipale du Québec a entendu les arguments des deux partis. Une décision devrait être rendue dans les prochaines semaines.
