Infractions aux lois et règlements forestiers : amendes imposées aux contrevenants
Le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs a publié les noms des individus et des entreprises ayant agi en violation de la Loi sur les forêts et de la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier ou au niveau du règlement sur les normes d’intervention dans les forêts du domaine de l’État.
La publication concerne les jugements rendus entre le 28 mai et le 20 décembre 2016.
À travers la province, la liste des contrevenants regroupe les noms de 36 individus et de 22 entreprises qui ont commis 94 infractions pour lesquelles des amendes totalisant plus de 132 000 dollars ont été imposées.
Les 36 individus ont écopé d’amendes qui s’élèvent au total à 43 000 dollars, notamment pour avoir coupé du bois sans détenir le permis approprié.
Les 41 autres infractions ont été commises par des entreprises forestières qui devront payer des amendes totalisant plus de 88 000 dollars.
Concernant le territoire de l’Outaouais, on dénombre 17 individus et entreprises qui ont reçu des amendes. De ce nombre, on retrouve l’entreprise Lauzon-Planchers de bois exclusifs avec deux infractions totalisant une amende de 8 700 dollars pour, entre autres, avoir commencé les opérations de récolte avant d’avoir eu l’autorisation. Cependant, il est important de noter que les dates d’infraction remontent à 2012 et 2013, mais le jugement a été rendu en 2016.
Dans le communiqué, le MFFP rappelle que les gestes portant atteinte à l’intégrité du milieu forestier doivent être sanctionnés et que la publication des noms des contrevenants vise la transparence à cet égard.
La liste complète des contrevenants est d’ailleurs disponible en cliquant ici.
