Le Tribunal administratif du travail interdit la tenue de la journée sans TSO
Après avoir annoncé que ses membres allaient profiter d’une journée sans temps supplémentaire obligatoire le lundi 8 avril prochain, la Fédération interprofessionnelle de la Santé du Québec (FIQ) a été convoquée en audience par le Tribunal administratif du travail pour participer à une séance de conciliation avec le Comité patronal du secteur de la santé et des services sociaux hier soir. Selon les informations recueillies par la Presse canadienne, c’est le Tribunal qui a convoqué les deux parties par sa propre initiative.
La raison pour laquelle il y a eu une séance de conciliation
est liée au fait qu’un article du Code du travail stipule que le Tribunal
peut intervenir de la sorte « s’il estime que le conflit porte préjudice
ou est vraisemblablement susceptible de porter préjudice à un service auquel le
public a droit ».
La séance de conciliation entre les deux parties n’a pas mené au résultat escompté par le Tribunal. Une audience publique a eu lieu tard hier soir afin de dénouer l’impasse. Le Tribunal administratif du travail a indiqué, par voie de communiqué, que : « Le Tribunal ordonne à la FIQ d’informer ses membres qu’ils doivent accepter, sans condition, toutes demandes de temps supplémentaire obligatoire (TSO) lors de situations urgentes et exceptionnelles, comme en temps normal, sous réserve de leurs obligations déontologiques ».
L’annonce d’une journée « sans TSO » par la présidente de la FIQ, Nancy Bédard, en a surpris plus d’un, puisque plusieurs estiment qu’il s’agit d’un moyen de pression qui a lieu malgré une convention collective toujours en vigueur. Le Code du travail interdit à une association de travailleurs d’encourager ou d’appuyer « un ralentissement d’activités », rapportait également l’agence de presse.
Rappelons que selon la FIQ, le temps supplémentaire
obligatoire peut rapidement devenir un problème de santé et de sécurité au
travail et mène les quelque 76 000 travailleurs de la santé représentés
par la fédération vers l’exténuation.
