La violence coercitive bientôt inscrite au Code criminel
Ce n’est désormais plus qu’une question de temps avant que les violences coercitives soient inscrites au Code criminel et donc possiblement passible de sanctions.
La loi C-332 qui modifie le Code criminel en vue de condamner les conduites contrôlantes ou coercitives est passée en deuxième lecture le 7 février dernier et en est à l’étape de l’étude en comité. Elle devra ensuite être lue au Sénat, avant d’être officiellement adoptée.
Le député du Nouveau Parti démocratique, Alexandre Boulerice, a réagi à ce dossier et considère la progression des travaux en Chambre comme une victoire :
Alexandre Boulerice a rappelé que 4 femmes sur 10, soit presque 50% de la population féminine au Canada, disent avoir déjà subi des violences physiques, psychologiques ou sexuelles, ce qu’il a qualifié d’énorme.
L’élu NPD a ensuite indiqué que le contrôle coercitif a été identifié comme annonçant un féminicide :
Avec l’adoption d’une loi qui condamne les violences et le contrôle coercitif des conjoints envers leurs femmes, les juges pourront désormais tenir compte de ce qui a pu arriver avant que les violences physiques ne surviennent. Le député Alexandre Boulerice explique les nuances entourant cette nouvelle loi :
Selon l’Institut national de la santé publique du Québec (INSPQ), les meurtres conjugaux seraient « la forme la plus fréquente d’homicide familial au Québec ». 14 femmes ont été tuées en 2021 dans un contexte de violence conjugale.
