Le projet de loi pour la modernisation du régime forestier a été déposé
La ministre des Ressources naturelles et des Forêts, Maïté Blanchette Vézina, a déposé le 23 avril le projet de loi 97 visant la modernisation du régime forestier québécois.
La ministre souhaite que le régime offre une meilleure prévisibilité à l’industrie forestière.
Le projet vise à délimiter le territoire forestier en trois zones : des zones d’aménagement forestier prioritaire, des zones multiusages et des zones de conservation. Le but est de simplifier la planification forestière. Le modèle d’aménagement serait adapté en fonction du zonage forestier pour renforcer la résilience des forêts face aux changements climatiques et accroître leur productivité.
La ministre assure aussi que les réalités locales et régionales seront mieux prises en compte. L’horizon des plans d’aménagement forestier passerait de 5 à 10 ans. La responsabilité de la planification de la récolte et du reboisement serait transférée aux titulaires de licences d’aménagement forestier durable.
Madame Blanchette Vézina veut renforcer les partenariats entre le gouvernement et les Premières Nations en élaborant une politique de consultation qui leur soit propre.
La ministre veut aussi alléger et simplifier l’environnement réglementaire pour les propriétaires de forêt privée.
Pour finir, le projet de loi mettra de l’avant le principe de l’utilisateur-payeur pour gérer les chemins multiusages.
