La mairesse Lamarche rabrouée par la Cour

La mairesse de Cayamant, Chantal Lamarche, a vu sa plainte de harcèlement être rejetée par l’honorable juge Anouk Desaulniers, de la Cour du Québec. La mairesse Lamarche était devant le tribunal pour témoigner contre une contribuable, le 6 juillet dernier.

Lors de son témoignage, Chantal Lamarche a dit se sentir intimidée, menacée et harcelée par Mariette McMillan et a cité cinq évènements différents qui se sont déroulés entre avril 2015 et septembre 2016. Les faits reprochés par la dénonciatrice (Mme Lamarche) étaient que Mme McMillan a pris des photos autour du centre municipal, lors d’une fête privée. D’autres évènements ont eu lieu durant des évènements publics, comme le Carnaval de Cayamant et le tournoi de pêche.

Le dernier évènement remonte à septembre 2016, où Mariette McMillan s’est rendue dans l’entrée privée de la résidence de la mairesse pour y faire demi-tour. Depuis, la défenderesse n’assiste même plus aux séances publiques du conseil municipal.

Mentionnons que dans cette affaire, une première plainte a été déposée au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), mais celui-ci l’a rejetée et a conseillé aux plaignants de tenter des recours au civil, ce qui a été fait dès décembre 2016.

Lorsqu’elle a rejeté la cause au civil, l’honorable juge Desaulniers a déclaré que : « La dénonciatrice n’a pas démontré selon la balance des probabilités que sont objectivement fondées les craintes d’un danger sérieux et imminent de lésions personnelles pour elle. Cela ne veut pas dire que la défenderesse est blanche comme neige. Par contre, le fait d’importuner quelqu’un, même lorsqu’il s’agit de gestes répétés, ne suffit pas à lui seul pour engagement sur l’article 810 [du Code criminel] (Crainte de blessures, de dommages ou de commission de l’infraction visée à l’article 162.1.) »

Mentionnons que CHGA a eu accès aux quatre heures d’enregistrement de la Cour, durant lesquelles la mairesse Lamarche a souligné que son conseil a adopté une résolution pour assumer les frais d’avocats dans ce dossier, que ça soit une cause personnelle ou publique. Cette affirmation a semblé causer du mécontentement chez des citoyens de la municipalité.

Après vérifications, il est vrai que « la Loi prévoit un régime pour la défense, entre autres, des membres du conseil, des fonctionnaires et des employés de la municipalité (articles 711.19.1 du Code municipal du Québec et 604.6 de la Loi sur les cités et villes). Par contre, elle ne prévoit rien lorsqu’une de ces personnes entame une poursuite judiciaire. Ce régime de défense s’applique lorsqu’une poursuite judiciaire est entamée envers une de ces personnes. Il n’existe pas d’autre disposition concernant la défense de celles-ci. », c’est ce qu’a indiqué Olivier Cantin, relationniste média pour le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du Territoire (MAMOT).

À première vue, il serait facile de penser que la mairesse Lamarche ne pouvait utiliser des fonds publics pour ce dossier. Cependant, « la Loi prévoit [aussi] qu’une municipalité peut établir, par règlement, le paiement d’une indemnité à un membre du conseil, un fonctionnaire ou un employé pour un préjudice matériel qu’il a subi dans l’exercice de ses fonctions (articles 711.19.6 du Code municipal du Québec et 604.11 de la Loi sur les cités et villes). Rien n’est prévu quant aux préjudices moraux. », toujours selon les indications du MAMOT.

Dans ce cas-ci, le conseil municipal semble avoir donné son aval à l’utilisation des fonds publics pour entamer des procédures judiciaires contre la contribuable Mariette McMillan et était en droit de le faire.

Selon de nouvelles informations obtenues très récemment, la défenderesse a indiqué au service des nouvelles de CHGA qu’elle avait reçu la visite d’un huissier lui indiquant que la mairesse Lamarche a demandé à ce que la cause soit entendue en appel. Au palais de justice de Maniwaki, le dossier existe, mais ce dernier est vide puisque les documents pertinents ne sont pas encore arrivés de Gatineau par courrier interne. Ces derniers devraient être disponibles au courant de la semaine.