Projet de loi n°48 : le maire de Bouchette précise sa position
Le maire de
Bouchette accueille favorablement le projet de loi 48 qui vise à contrôler le
coût de la taxe foncière agricole et à simplifier l’accès au crédit de taxes
foncières agricoles.
Par contre,
Gilles Bastien affirme que le projet de loi n’est pas parfait. Il s’est
d’ailleurs opposé à la résolution du conseil des maires de la
Vallée-de-la-Gatineau qui demande au gouvernement de s’engager dans une
démarche commune avec les municipalités pour trouver une solution durable au
problème de la fiscalité agricole.
Le maire de
Bouchette fait confiance au gouvernement de François Legault dans ce dossier.
Voici les propos de Gilles Bastien :
Rappelons que la
Fédération québécoise des municipalités est d’avis que le projet de loi est une
atteinte aux principes régissant la gestion des gouvernements de proximité.
Le projet de loi
48 aurait pour effet de plafonner l’évaluation foncière agricole et aurait un
impact direct important sur les finances des municipalités selon les élus de la
Vallée-de-la-Gatineau.
Un point de vue
que partage le maire de Bouchette, malgré son opposition à la résolution :
Mentionnons également que le projet de loi pourrait introduire une nouvelle catégorie d’immeubles forestiers qui permettrait aux municipalités d’offrir la possibilité d’établir un taux de taxation distinct pour les propriétaires de boisés privés.
