Recours collectif contre les commissions scolaires : les chèques arriveront d’ici 2019
Les parents d’enfants qui ont étudié dans le réseau d’enseignement public au Québec entre 2008 et 2017 se partageront la somme de 153 millions de dollars.
C’est au terme d’une entente à l’amiable, entériné par la Cour supérieure du Québec, que les commissions scolaires ont accepté de débourser ce montant, elles qui ont contrevenu à la Loi sur l’instruction publique qui stipule que l’enseignement public doit être gratuit. Or, il a été déterminé, au terme d’un recours collectif entamé il y a maintenant 4 ans, que les fournitures scolaires comme le dictionnaire, les manuels et la calculatrice sont des frais illégaux en vertu de la loi.
Il est difficile, pour l’instant, de connaître le montant que la Commission scolaire des Hauts-Bois-de-l’Outaouais devra débourser aux parents de la région. Quoi qu’il en soit, la facture risque d’être assez élevée, étant donné que le montant moyen qui sera versé aux parents représente près de 24$ par année pour chaque enfant fréquentant un établissement d’enseignement public. La CSHBO devra donc se résoudre à prendre cette somme dans son surplus budgétaire ou à l’emprunter.
Les chèques devraient être envoyés d’ici 2019.
Impossible pour le moment d’obtenir les commentaires de la CSHBO à ce sujet compte tenu de la période des vacances.
